Justice Québec

Victimes d’actes criminels

Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peines
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/proc-peines.htm#principes

Éducaloi

http://www.educaloi.qc.ca/

Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

http://www.ivac.qc.ca/

droits-et-recours-victimes-acte-criminel
Votre parcours dans le système de justice (2013)

votre-parcours-dans-le-systeme-judiciaireCe guide est le premier d’une série sur les droits et les recours des victimes d’actes criminels que l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes initie pour mieux répondre aux besoins informationnels des victimes. Votre parcours dans le système de justice vise à les aider à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l’exercice de leurs droits et recours. Bref, on retrouve dans ce guide complet et pratique tout ce que les victimes et les personnes qui les accompagnent doivent savoir pour naviguer de façon éclairée dans le système de justice.

Pour commander la version papier Votre parcours dans le système de justice (2013)

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À NOTER: Les modifications législatives ou autres dispositions entrées en vigueur après la parution du guide « Votre parcours dans le système de justice » en mai 2013 sont rassemblées dans un même document que vous pouvez consulter en cliquant ici »

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