Autres recours possibles

Des actes de violence sexuelle peuvent être signalés auprès d’autorités compétentes. Selon la forme et le contexte de l’acte de violence sexuelle que vous avez subi, vous pouvez avoir accès au système judiciaire ou à d’autres formes de recours. Certains recours ne requièrent pas de dénonciation à la police.

Système de justice

Processus au criminel : l’acte de violence doit être prévu dans le Code criminel canadien (par exemple : agression sexuelle, traite aux fins d’exploitation sexuelle, pornographie juvénile). L’objectif est de punir le criminel et d’assurer la sécurité du public. Vous devrez faire une dénonciation à la police et un-e procureur-e s’occupera de poursuivre l’agresseur. Vous pourriez être appelé-e à témoigner.

Processus au civil : l’objectif est d’obtenir réparation pour les dommages qui vous ont été causés. Vous devrez engager un-e avocat-e  qui pourra vous représenter au procès.

Vous pourriez intenter une action collective ou vous joindre à une telle action avec d’autres victimes de la même personne ou institution. Pour intenter une action collective, vous devrez engager un-e- avocat-e.

Milieu de travail

Si vous avez été la cible d’un comportement inapproprié à caractère sexuel dans votre milieu de travail, vous pouvez vous reporter au département des ressources humaines de votre employeur, à votre syndicat, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Selon votre situation, vous pourrez recevoir de l’accompagnement.

Justice alternative 

Les différents programmes de justice réparatrice ou de médiation citoyenne sont axés sur la réparation des torts causés. Une entité compétente évaluera la possibilité de répondre à votre demande et la meilleure façon d’agir dans votre intérêt.

Cégep, université ou autre établissement d’enseignement postsecondaire

Ces établissements ont l’obligation d’avoir une politique pour prévenir et combattre la violence sexuelle. On y offre des mesures d’accommodement et des mesures visant à vous protéger contre les représailles à la suite d’une dénonciation.

Système de justice militaire

Il fonctionnait auparavant en parallèle avec le système de justice criminelle civil. Si vous aviez été victime d’un crime à caractère sexuel commis par un membre des Forces armées canadiennes, un procès se tenait au tribunal militaire. Par ailleurs, depuis 2022 les procès se tiennent dans un tribunal civil comme tout autre citoyen.

Ordre professionnel

Les professionnel·le·s, comme les avocat·e·s ou les professionnel·le·s de la santé, doivent se soumettre à des règles de conduite de l’ordre dont ils font partie. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ordre et le syndic – ou la syndique – vous accompagnera et vous représentera.

Activité sportive

Les associations et les fédérations sportives ont des politiques pour contrer les violences sexuelles. Les athlètes et les entraîneur·euse·s doivent respecter un code de bonne conduite. L’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans l’exercice du sport est un bureau indépendant qui reçoit les plaintes et vous offre du soutien tout au long du processus.