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Témoin – Votre rôle en Cour

Témoin – Votre rôle en Cour

Chambre criminelle

Vous avez été témoin ou victime d’un acte criminel, ou vous possédez des renseignements pouvant éclairer le tribunal dans une telle affaire ? Comme témoin, vous allez jouer un rôle essentiel dans l’administration de la justice.

L’assignation à témoigner

L’assignation à un témoin  (communément appelée subpoena) vous oblige à vous présenter à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués pour témoigner dans une cause, que ce soit à la Chambre criminelle, si l’accusé est un adulte, ou à la Chambre de la jeunesse, si l’accusé avait moins de 18 ans lors de la commission de l’infraction. Si vous refusez de vous présenter à la cour, un mandat d’arrestation peut être lancé contre vous fin de vous amener devant un juge.

Votre employeur doit vous permettre de vous absenter de votre travail pour faire votre devoir. La loi lui interdit de vous imposer des sanctions pour ce motif.

Si, pour une raison majeure, vous ne pouvez pas vous présenter à la cour au moment fixé, communiquez sans tarder avec le service dont les coordonnées sont mentionnées à l’endos de l’assignation à un témoin ou avec le procureur aux poursuites criminelle et pénales, ou encore avec le policier-enquêteur responsable de votre dossier.

Comment vous préparer à témoigner

Pour vous préparer à témoigner, essayez de vous rappeler les faits dont vous avez été témoin et tout ce qui se rapporte à ces faits, c’est-à-dire les conversations, les gens présents, les dates, les heures, les distances et les autres éléments pertinents. Si votre témoignage doit porter sur le contenu de certains documents, familiarisez-vous avec ceux-ci.

Si vous avez pris des notes au moment de l’événement, assurez-vous de les communiquer aux enquêteurs afin qu’elles soient incluses dans votre témoignage. De plus, si vous avez signé une déclaration lors de l’enquête policière, vous pouvez demander au policier-enquêteur de vous permettre de la consulter avant de témoigner.

En cas de besoin, faites-vous accompagner à la cour par un proche ou demandez l’assistance du Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) ou du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de votre région.

Que faire en arrivant à la cour

Au moment fixé, présentez-vous au palais de justice avec votre assignation à un témoin. En arrivant:

  • vérifiez auprès du service d’accueil ou du greffier le numéro de la salle dans laquelle se tiendra l’audience (au cas où il y aurait eu un changement).
  • demandez ce que vous devez faire pour recevoir les indemnités et allocations auxquelles vous avez droit pour votre déplacement.
  • informez-vous de l’endroit où vous pouvez joindre le policier-enquêteur et présentez-vous à lui.  Si c’est l’avocat de la défense qui vous a appelé à témoigner, c’est à lui que vous devrez vous présentez. Quoi qu’il en soit, rendez-vous sans tarder à la salle d’audience.

Dans la salle d’audience

Généralement, plusieurs causes doivent être entendues dans la même salle, le même jour. Avant le début de la cause dans laquelle vous devez témoigner, on vous demandera probablement de quitter la salle d’audience et d’attendre à l’extérieur que l’on vous appelle, cela afin d’éviter que vous soyez influencé par la version des témoins qui vous précèdent.

Habituellement, l’audition des causes se déroule en public. Le juge peut toutefois décider qu’il est nécessaire d’exclure le public.

L’interdiction de publier l’identité de la victime et des témoins

Lorsque la demande lui en est faite, le juge est tenu d’interdire aux médias de divulguer l’identité de la victime ou des témoins âgés de moins de 18 ans, ainsi que tout renseignement permettant leur identification. En ce qui concerne les autres témoins présents dans les mêmes causes, le juge décide pour chacun d’eux s’il y a lieu d’interdire de publier son identité.

Pouvez-vous refuser de témoigner ou de répondre aux questions ?

Vous ne pouvez refuser de témoigner ni de répondre aux questions. Si vous refusez, vous pouvez être condamné pour outrage au tribunal et vous voir imposer une amende ou une peine d’emprisonnement, et même les deux à la fois.

Si l’on tente de vous intimider ou d’influencer votre témoignage, dites-le immédiatement à la police ou au procureur aux poursuites criminelles et pénales.

À la barre des témoins

Si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas la langue utilisée à l’audience, ou si vous êtes atteint de surdité, vous avez droit aux services d’un interprète.

À la barre des témoins, vous devez vous engager à dire la vérité. Le greffier vous demandera ensuite de donner votre nom et votre adresse. Si vous craignez des représailles ou des menaces, vous pourrez, avec la permission du juge, donner votre adresse par écrit; elle sera alors gardée confidentielle.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales et l’avocat de la défense pourront ensuite vous interroger. Si vous vous sentez nerveux, ne vous inquiétez pas, c’est normal.  Répondez simplement aux questions sans ajouter de détails superflus. Adressez-vous toujours au juge et parlez clairement et à voix haute. Soyez affirmatif. Si vous ne connaissez pas la réponse, dites-le.

Lorsqu’un avocat s’élève contre la question qui vous est posée, ne commencez pas à répondre avant que le juge vous en ait accordé le droit. Dès que vous réalisez que vous avez fait une erreur, prévenez-en le juge pour qu’il vous laisse la corriger.

C’est l’avocat de la partie pour laquelle vous avez été appelé à témoigner qui vous interrogera le premier. Celui de la partie adverse pourra ensuite vous poser des questions afin de vous faire préciser votre témoignage ou d’en vérifier l’exactitude. C‘est ce que l’on appelle le contre-interrogatoire. Le contre-interrogatoire est un moyen de s’assurer que tout a été dit et que la vérité est bien établie. Restez courtois en toute circonstance. Rappelez-vous que le juge est là pour faire en sorte que vous soyez traité avec respect.

Les indemnités et allocations

Le témoin qui a été assigné à témoigner pour la poursuite peut demander le remboursement des frais qu’il a engagés au service d’indemnisation du palais de justice. S’il a été assigné à témoigner pour la défense, il peut adresser sa demande à l’avocat de la défense.

Source : Justice Québec