Le consentement sexuel
Chaque partenaire doit consentir à une activité sexuelle. Cela signifie que les deux personnes doivent convenir que l’activité a lieu, qu’il s’agisse de toucher, de s’embrasser ou de tout autre type d’acte sexuel. Le consentement doit être clair, éclairé et donné librement. Sinon, l’activité est considérée comme une agression sexuelle.
Le consentement doit être clair
Lorsqu’elle donne son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les actions de son partenaire. Ils peuvent exprimer leur consentement par des mots, une attitude ou des actions, comme un sourire.
Une personne qui ne dit rien ou ne fait rien ne consent pas à une activité sexuelle. Ils n’ont pas à résister physiquement pour montrer qu’ils ne consentent pas.
De plus, le consentement doit être donné par la personne concernée. Il ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre.
S’assurer que le partenaire consent
Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que l’autre personne consent, par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou en lui demandant si elle apprécie l’activité.
Le consentement doit être donné à nouveau avant de commencer une activité sexuelle différente.
Dire oui à certaines activités sexuelles et non à d’autres
Une personne peut consentir à certaines activités sexuelles et pas à d’autres. Par exemple, une personne peut consentir à un baiser mais refuser d’avoir des relations sexuelles.
Dire oui, puis changer d’avis pendant l’activité sexuelle
Une personne peut changer d’avis à propos d’une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne refuse, que ce soit par des paroles ou des actes, l’activité sexuelle doit cesser.
Le consentement doit être éclairé et donné librement
Il existe des situations où le consentement d’une personne est invalide parce qu’il n’a pas été informé ou donné librement. C’est le cas lorsqu’un partenaire se sent obligé d’accepter, ou si le partenaire accepte mais n’a pas conscience de certains risques majeurs.
Force ou menaces
Le consentement d’une personne est invalide si elle accepte de participer à une activité sexuelle parce qu’elle y est physiquement forcée ou qu’elle a été menacée.
Autorité et abus de pouvoir/abus de confiance
Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne en position d’autorité/de confiance, comme son superviseur direct ou son médecin. Cependant, leur consentement est invalide s’ils sentent qu’ils doivent accepter parce que l’autre personne utilise leur position, leur rôle ou leur statut. Une personne peut profiter de sa position même si elle n’a pas le pouvoir de pénaliser l’autre personne.
Important ! Des règles spécifiques s’appliquent dans le cas des adolescents.
Certains mensonges peuvent invalider le consentement.
Le consentement d’une personne est invalide si son partenaire ment et l’expose à un risque sérieux de préjudice ou de blessure. C’est le cas, par exemple, si une personne vivant avec le VIH n’en parle pas à son partenaire et qu’il existe un risque raisonnable de transmission. Le consentement du partenaire peut être considéré comme invalide dans ce type de situation.
Il en va de même si une personne ment sur l’utilisation de la contraception et expose son partenaire à un risque de grossesse.
Important : Éprouver du stress ou de la tristesse parce que l’autre partenaire sexuel a menti n’est pas suffisant pour invalider le consentement. Par exemple, si vous acceptez d’avoir des relations sexuelles avec une personne qui dit qu’elle est célibataire, votre consentement à l’activité sexuelle est valide même si vous apprenez plus tard que la personne est mariée.
Le partenaire doit pouvoir consentir
Une personne doit être capable de donner son consentement pour que son consentement soit valide. La loi prévoit certaines situations où le consentement d’une personne est invalide.
Personne endormie ou inconsciente
Une personne endormie ou inconsciente n’est pas en mesure de consentir à une activité sexuelle. Leur consentement est invalide, même s’ils ont donné leur consentement avant de s’endormir ou de perdre connaissance.
Intoxication grave à l’alcool ou aux drogues
Une personne qui a consommé de l’alcool ou des drogues est généralement capable de consentir à une activité sexuelle, même si elle a les facultés affaiblies. Mais leur consentement est invalide s’ils ne réalisent plus ce qu’ils font ou s’ils sont inconscients, par exemple s’ils ont perdu connaissance ou sont tombés dans un coma alcoolique.
Âge minimum pour le consentement
L’âge minimum pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Avant 16 ans, un adolescent peut consentir à une activité sexuelle si son partenaire a à peu près le même âge.
Vérification du consentement de votre partenaire
Une personne doit toujours prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que son partenaire y consent. Cela pourrait être, par exemple, en leur demandant s’ils acceptent de participer à l’activité sexuelle ou s’ils apprécient l’activité.
Le consentement doit être donné pour chaque acte sexuel impliqué. Une personne qui agit sans le consentement d’une autre personne pourrait être accusée d’agression sexuelle.
SANS OUI CLAIR, C’EST UN NON !
Note : Ce texte se réfère à l’article 273.1 du Code criminel
Source : Educaloi
