Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015 (probablement avant la fin mai), notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Cela aurait des conséquences importantes sur les activités du CALACS et des autres groupes communautaires, entre autres, en freinant les activités de défense des droits et de représentation des intérêts de la population, en ce qui nous concerne, les femmes, auprès des gouvernements.
Voici un exemple concret de l’impact que ces modifications à la loi pourraient avoir sur les activités des organismes communautaires : « Un groupe de défense des droits des personnes handicapées planifie une action pour que davantage de stations de métro soient accessibles. Des personnes en chaises roulantes descendent du métro dans des stations d’où elles ne peuvent ressortir. En présence des médias elles distribuent au public des cartes postales à transmettre au premier ministre. L’action étant planifiée, les personnes la réalisant auraient dû la déclarer au registre 5 jours avant. L’efficacité de cette action demandant un effet de surprise, elle n’aurait pu être organisée sans que les membres du groupe risquent des amendes. »
Face à cette situation, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires/bénévoles lance une campagne de pression visant à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public. Pour en savoir plus : https://trpocb.typepad.com/trpocb/2015/04/les-osbl-ne-sont-pas-des-lobbys-action-urgente.html
Trois petits gestes à poser pour nous aider à contrer le dépôt de ce projet de loi:
1. Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux https://bit.ly/1DKW8UT. (Par précaution la date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l’automne). Il y avait plus de 2700 signatures en date du 20 mai;
2. Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition (les 4 images seront disponible ici au fur et à mesure);
3. Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant – notamment par les médias sociaux.
