Déploiement du projet-pilote du Tribunal spécialisé en violence sexuelle ou conjugale

QUÉBEC, le 25 mars 2022

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine, M^me Isabelle Charest, ainsi que du député de Beauharnois, M. Claude Reid, procède aujourd’hui au lancement du premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

Le projet pilote de tribunal spécialisé amène plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• l’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
• l’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes;
• l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime de façon à l’accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d’entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d’optimiser les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Pour contribuer à l’amélioration, des formations auprès des avocats et de la sensibilisation auprès des juges permettront aussi d’aider les victimes dans leur processus de dénonciation. Quelque 500 avocats du barreau ont déjà commencé ou terminé cette formation.